"Par Xavier Denamur, Restaurateur :

Alors que le deuxième syndicat de la restauration, le Synhorcat, vient d'adresser une « lettre ouverte » à tous les restaurateurs pour les avertir que le « risque est grand » de perdre la TVA à taux réduit » si les prix ne baissent pas, je propose de mon côté un retour à la TVA à 19,6% pour tout le secteur des cafés-hôtels-restaurants, y compris la vente à emporter hors l'alcool et l'hôtellerie, pour lequel le taux était déjà à 5,5%.

En échange de cette mesure, voici mes 10 propositions. Elles sont à discuter :

1- Baisser proportionnellement les charges patronales et salariales (du smic à cinq fois le smic brut) pour encourager les employeurs à mieux payer et déclarer leurs salariés.

Les primes Sarkozy et Fillon allouées aux employeurs entre 2004 et 2009 ont renforcé la smicardisation de ce secteur.

2- Supprimer toutes les charges pour les petites entreprises de moins de trois salariés pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salarié qui sont souvent les derniers lieux de sociabilité de nos petites villes et villages.

3- Favoriser l'investissement pendant les trois prochaines années dans le cadre d'un plan de relance et de modernisation en permettant d'amortir les sommes engagées dans la même année que l'investissement dans la limite d'un million euros.

4- Développer des filières de formation tournées vers les vrais métiers de la restauration, la création et la gestion d'entreprises dans ce secteur où les défaillances sont souvent dues au manque de compétences

5- Lutter contre la fraude sociale et fiscale qui crée des distorsions de concurrence insupportables pour les légalistes et mettent à mal notre système de protection sociale et les comptes de l'Etat, régulariser tous les sans-papiers embauchés avant la nouvelle obligation d'obtenir de la préfecture une autorisation pour tout embauche d'un salarié étranger et sanctionner fortement tous les employeurs qui malgré la nouvelle réglementation auraient à nouveau recours illégalement à cette main d'oeuvre corvéable à souhait.

6- Obliger tous les acteurs à s'équiper de « caisses enregistreuses légales » (donnant le détail des taxes) et les fournir gratuitement aux très petites entreprises, l'absence de remise de ticket légal est à l'origine de la chaîne de la fraude

7- Restituer une partie de la TVA aux citoyens les plus pauvres pour leur permettre d'aller au restaurant et découvrir de nouvelles saveurs et manières de transformer des produits simples

8- Créer une classification des produits servis pour renseigner le consommateur sur ce qu'il va manger (en indiquant si les produits sont frais ou non, fabriqués sur place ou bien préparés ailleurs)

9- Veiller à la réduction de l'empreinte écologique de ces entreprises, les plus polluantes des commerces de détails (favoriser le tri, la réduction des emballages, les produits frais, etc).

10- Informer et lutter contre le développement des produits saturés en gras, sel ou sucre ayant des conséquences sur la santé et les finances publiques et communiquer sur le rôle d'exemplarité d'une authentique restauration en matière de pratiques alimentaires

Pendant que vous réfléchissez à vos commentaires et propositions, gardez à l'esprit, pour savoir à qui profite réellement la baisse de la TVA, que les dix premières entreprises génèrent près des deux tiers du chiffres d'affaires du secteur des cafés-hôtels-restaurants, et que leur vocation première est de nourrir leurs actionnaires."

http://eco.rue89.com/2009/10/23/restauration-10-propositions-pour-le-retour-de-la-tva-a-196-123000

Qu'en pensez-vous?