Question:
Suppression de la taxe foncière sur résidences principales contre quadruplement de la taxe foncière sur les locaux loués.Vous en pensez quoi?
Al Bundy
2019-12-09 23:03:24 UTC
Une telle mesure permettrait des recettes supplémentaires d'environ 60 milliards d'euros :

- 20 milliards de perte fiscale sur les résidences principales qui ne seront plus taxées.

- 80 milliards de recettes fiscales supplémentaires sur les locaux privatifs, vacants et commerciaux loués.


Cette mesure permettra à la fois d'enrichir l'Etat et donc de préserver nos acquis sociaux (60 milliards d'euros c'est énorme, par comparaison c'est ce que rapporte l'impôt sur le revenu, 5 fois ce que rapporte la taxe sur l'essence, ou encore 10 fois le cout du RSA).


Mais cette mesure permettrait aussi et surtout de favoriser l'accession à la propriété par rapport à l'investissement/location, sans que cela n'augmente le prix des loyers (le prix des loyers s'adaptant toujours au salaire moyen) et de stopper en partie la spéculation étrangère sur les terres françaises.

On ferait enfin payer les grosses entreprises et les grands investisseurs fonciers, qui empêchent les travailleurs d'avoir accès au centre-ville tout en faisant augmenter toujours plus le prix des terrains nus.

Et puis, cela avantagera en dernier lieu l'agriculture et les campagnes, car les villes sont des lieux d'investissement en majorité, tandis que les campagnes sont des lieux de résidence principale.

Et en dernier ressort, cela laissera un meilleur revenu disponible. Et on sait bien qu'à chaque fois que la part du revenu consacré au logement baisse, cela profite à l'agriculture.


Qu'en pensez-vous ?
Cinq réponses:
?
2019-12-10 08:18:03 UTC
Le quadruplement risque de mettre en difficulté quelques entrepreneurs qui démarrent par exemple, ou d'exclure certains commerces de proximité ou artisans du centre-ville déjà cher.



L'idée en soi − aller chercher l'argent à la source − n'est pas idiote, mais j'ai peur qu'elle ne cible pas suffisamment la source de l'argent.



Autre ou première conséquence possible : plus à payer = moins d'embauche. Et si on parle d'artisanat c'est violent, 50 à 100 % d'employés en moins souvent.



Personnellement je suis avant tout pour taxer la source de l'argent, proportionnellement au débit : le bénéfice des sociétés.



Petit artisan = petit bénéfice = petite taxe supportable.



Grosse multinationale = gros bénéfice = plus grosse taxe pour compenser l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale, les manipulations de faux sièges sociaux dans des paradis fiscaux, etc. totalement supportable, même l'urticaire provoqué chez les actionnaires !
Rossellogilles
2019-12-10 21:56:24 UTC
Suite à ton comment :

Nous sommes d'accord sur le fond, mais le problème est que tu mélanges tout : l'immobilier, le boulot, les salaires, le système social, le système financier, la "jeunesse" (c'est ton terme, je dirais plutôt cette "génération" que les mesures politiques successives ont totalement déboussolée... là aussi, il y a de quoi débattre !) : il faudrait t'en tenir au sujet de base ; les autres volets méritent qu'on les examine plus en avant, les uns après les autres, même si cela forme un tout qu'on appelle "le système".

Tu vois ça de loin, mais nous le vivons et ce ne sont pas les réponses limitées par le formatage du site qui peuvent te permettre ces conclusions relativement catégoriques.

Des débats, nous en avons eu beaucoup ; si ça t'intéresse, tu connaîtras un peu plus de mon point de vue (et celui des autres) sur un des derniers sujets abordés : "la finance" vue par le petit bout de la lorgnette des banques.

https://answersrip.com/question/index?qid=20191207054824AAuOt7y



C'est tout un système, celui que nous impose l'Europe dans le sillagedes USA ; les choses sont probablement différentes dans le Pays où tu vis, qui a la chance de bénéficier d'une certaine autonomie : ce n'est pas le cas de la France qui, aujourd'hui, est totalement vassalisée (il faut en avoir conscience également).



Tu ne peux pas arriver avec des solutions toutes faites : il faut composer avec la réalité de notre Pays.

Accorde un peu plus d'attention à ce que te disent les auteurs des réponses : ton point de vue est quelque peu vicié par ton éloignement. (Ce n'est pas une critique, c'est un simple fait).

Ceux qui te répondent ici ont participé à de nombreux débats sur ce site, chacun avec son point de vue, ce qui en a fait des échanges intéressants et riches des connaissances et des savoirs des uns et des autres dont il faut tenir compte.

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Là, tu es en train d'inventer le fil à couper le beurre !

Tu as balayé en diagonale le marché de l'immobilier et celui de la location et tu feins d'ignorer les lois de ce marché (ou peut-être l'ignores-tu vraiment, mais dans ce cas il faut revoir ta copie).

1 - Les logements locatifs sont déjà soumis à une "Taxe sur les logements vacants" (TLV et TLVH).

Pour ta documentation personnelle, voir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293



2 - Il faut distinguer le cas de Paris, celui des grandes métropoles et le reste de la France.

Paris : si l'objectif est de "faire rentrer de l'argent dans les caisse de l'Etat, le plus simple serait, déjà, de soumettre aux Taxes foncières et locatives tous ces grands investisseurs que tu cites, dont les Qataris : pour attirer ces "investisseurs", l'Etat leur a concédé des exonérations de toutes sortes... ! ...ce qui leur a permis d'acheter, à bon compte (puisqu'ils récupèrent leurs investissements à l'arrivée...) quasiment les plus belles avenues de Paris.

A cela s'ajoutent les "Conventions internationales" telles les convention Franco-Monégasques - sachant que les Grimaldi possèdent de multiples biens en France, y compris des terres agricoles en Beauce ; ces gens-là, avec les Windsor, se partageaient 60 % du montant de la PAC... !!

Tiens, si tu veux acheter dans la Vallée de Chevreuse, tu as une dizaine d’hectares avec Le Moulin de la Tuilerie à la vente ; c'est une bonne affaire : six propriétés, collées les unes aux autres... bon ce n'est peut-être pas dans tes prix... bien qu'il s'agisse de locaux vacants ! ...appartenant aux Windsor...

Petit détail en passant : "Lors de l'achat d'une propriété en France par un étranger, on applique la loi d'autonomie des parties (choix de la loi applicable)"... à toi de voir !

Les autres grandes métropoles comme Lyon, Bordeaux ou Marseille sont logées à la même enseigne que Paris, surtout en matière d'avantages concédés aux étrangers... avec, en ligne de mire, la Cote d'Azur.



3 - Si tu veux connaître les dessous des avantages concédés aux étrangers qui investissent en France, tu vas sur Google, tu tapes "conventions fiscales entre la France et" ...et tu en as des pages pleines : bonne lecture... lol !



4 - Pour le reste de la France qui comporte des zones agricoles importantes, il semble tout à fait normal que les bâtiments construits sur ces terres soient exonérés dans la mesure où il font partie de "l'outil de travail" des exploitants agricoles.



 5 - Pour ce qui concerne les prix de l'immobilier, il faut également prendre en considération les normes imposées à la construction, les obligations de rénovation, les coûts des intervenants sur certains secteurs dits "classés" et/ou "protégés" : tout ça fait grimper les prix de façon exponentielle.



6 - Par voie de conséquence, le prix de l'immobilier n'est pas soumis à la seule loi de l'offre et de la demande ou à la rareté des biens : les décisions politiques sont bien souvent à l'origine de l'augmentation des prix des biens et de leur location.

Sur ce point je te renvoie à l'oeuvre de Dominique Perben quant à ses effets sur les loyers : loi du 4 Mars 1996 " Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent exiger des locataires des logements visés au premier alinéa de l'article L. 441-1 le paiement d'un supplément de loyer de solidarité en sus du loyer principal et des charges locatives",

Discrète incitation qui a eu comme conséquence : "Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé alors que les loyers ont augmenté de 29 %, ..."

Evaluation de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281032



... "politique" disais-je : tu as réfléchi que ça arrange bien le gouvernement que le prix du m² atteigne des sommets ? ... les taxes sont à proportion, y compris les droits de succession ! ...c'est pas demain la veille qu'ils vont faire quoi que ce soit pour que le prix de l'immobilier baisse, bien au contraire.



- A part ça, il reste les péquenots, comme toi et moi, qui ne sommes exonérés de rien (ou pas grand chose) et qui sommes taillables et corvéables à merci.

...sauf si tu as un bien que tu pourrais faire classer... lol !
2019-12-09 23:21:34 UTC
Pas une bonne idée car ce sont les locataires qui vont payer, et un locataire n'a pas forcément les moyens ni l'envie de devenir propriétaire. Et le locataire peut être autant un particulier qu'une entreprise. Par contre, quadruplement de la taxe foncière pour les logements vacants (c'est-à-dire laissés volontairement vides, par spéculation ou autre), ok.

Mais pour "à chaque fois que la part du revenu consacré au logement baisse, cela profite à l'agriculture." => tu es sûr que tu parles du XXIème siècle? L'agriculture n'a plus autant de poids qu'avant..
Timia14
2019-12-10 00:07:50 UTC
mais bien sûr, s'il n'y a plus de propriétaires bailleurs, les gens qui n'ont pas les  moyens d'acheter, seront dans la rue.



Le prix des loyers est surtout en fonction du marché de la ville où tu es. A Perpet les oies, tu ne peux demander 1500 euro de loyer pour un studio comme à Paris, tu ne trouveras personne.
Blondin
2019-12-10 07:08:59 UTC
Pas idiot, à creuser...


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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